Le Canada impose l'état d'urgence pour mettre fin aux protestations
Depuis le 29 janvier, le centre-ville d'Ottawa est bloqué par des manifestants mécontents des restrictions actuelles.
Le gouvernement du Canada a annoncé l'état d'urgence dans le pays en raison de continuation des protestations qui ont commencé fin janvier par une grève des camionneurs mécontents des restrictions actuelles liées au COVID-19. Les conducteurs se sont réunis dans un mouvement appelé le Convoi de la liberté et, le 29 janvier, des conducteurs de tout le pays ont convergé vers le Parlement d'Ottawa. Le convoi a rapidement gagné en popularité et des résidents ordinaires se sont joints à lui.
"Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les municipalités pour prendre le contrôle de la situation actuelle et mettre fin aux blocages et occupations illégales en cours dans tout le pays", indique le communiqué officiel.
Une urgence publique donne au gouvernement le pouvoir d'imposer des mesures supplémentaires, notamment
- l'interdiction des rassemblements publics, à l'exception des activités légitimes de plaidoyer, de protestation et d'expression de la dissidence ;
- assurer la sécurité des infrastructures critiques dont le blocage n'est pas autorisé (par exemple, les frontières et l'accès aux frontières) ;
- l'interdiction de financer ou de soutenir des manifestations ;
- l'imposition d'amendes et d'arrestations pour les infractions aux mesures imposées dans le cadre de l'état d'urgence.
Le gouvernement a déjà annoncé que la collecte de fonds à l'appui des manifestations est interdite en vertu des lois sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les mesures suivantes s'appliqueront :
- Les banques et les institutions financières sont tenues de faire des déclarations au Centre d'analyse et de déclaration des transactions financières du Canada (CANAFE) et les plateformes de crowdfunding doivent être enregistrées auprès du CANAFE et y déclarer les transactions importantes et suspectes ;
- les banques peuvent suspendre temporairement les services des comptes si elles soupçonnent que ces derniers sont utilisés pour collecter des fonds pour des manifestations ;
- Les banques peuvent geler les comptes à partir desquels de l'argent a été versé à des manifestations et communiquer les coordonnées de leurs propriétaires à la police (mais ces derniers ne seront pas tenus responsables au civil) ;
- Les comptes sociaux des entreprises dont les camions sont impliqués dans les manifestations seront gelés et les assurances automobiles seront suspendues.
En vertu du droit canadien, l'état d'urgence est imposé dans une situation critique où la sécurité est menacée, notamment par des actes de violence contre des personnes ou des biens pour atteindre des objectifs politiques ou idéologiques. Il doit s'agir d'une situation qui ne peut être résolue par d'autres lois. À Ottawa, l'état d'urgence est en vigueur depuis le 6 février.
Le régime d'urgence d'ordre public permet au gouvernement d'émettre des décrets et des règlements qu'il juge nécessaires pour faire face à une urgence, mais ils doivent être approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.
L'article complet n'est disponible que pour les membres de la communauté Immigrant.Today. Connectez-vous à votre compte pour le lire gratuitement.
