Le Québec continue d'emprisonner des migrants
La province n'a pas tenu sa promesse.
La province de Québec poursuivra la pratique de la détention des migrants pendant encore au moins six mois. Les autorités ont promis de cesser d'envoyer les migrants en prison à partir du 30 juin 2024. Auparavant, elles avaient fixé la date limite au 31 décembre 2023.
Qu'est-ce qui se passe ?
Il s'agit de la détention pour des raisons administratives liées aux antécédents en matière d'immigration. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le droit d'agir ainsi si elle estime que l'identité ne peut être établie de manière fiable, si le migrant représente un danger pour la société ou s'il est simplement susceptible de prendre la fuite en violation de la législation sur l'immigration.
Selon les statistiques de l'Agence, la plupart des migrants sont détenus pour cette dernière raison. C'est-à-dire dans des situations où le garde-frontière pense qu'ils ne se présenteront pas aux procédures de migration prescrites — par exemple, l'expulsion.
Quel est le rapport avec les provinces ?
L'ASFC peut détenir ces personnes soit dans l'un de ses trois centres d'immigration, soit dans des prisons provinciales.
Selon de nombreux groupes de défense des droits de l'homme et experts, l'incarcération des immigrants détenus dans des établissements pénitentiaires est contraire au droit international. En prison, il est plus difficile pour un migrant d'accéder à des soins de santé mentale ou de communiquer avec un avocat et ses proches.
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