Demande du statut de réfugié (asile) au Canada

Les personnes qui ne peuvent pas rester dans leur pays d'origine en raison de dangers peuvent être éligibles au statut de réfugié au Canada. Selon les données officielles de l'ONU, le Canada a accueilli plus d'un million de demandeurs d'asile depuis 1980.

Qui sont les réfugiés

Le gouvernement canadien définit les réfugiés sur son site officiel comme des personnes qui :

• fuient leur pays d'origine en raison d'une crainte fondée de persécution ;
• sont incapables de retourner chez eux ;
• ont été témoins ou ont vécu de nombreuses horreurs.

Un réfugié diffère d'un immigrant car un immigrant décide volontairement de s'installer dans un autre pays, tandis qu'un réfugié y est forcé.

Selon le plan d'immigration du Canada pour 2024-2026, le gouvernement vise à accueillir 76 115 réfugiés en 2024. Début 2024, plus de 46 000 demandes d'asile ont déjà été reçues. Le Québec a son propre système d'immigration, distinct des autres régions canadiennes, et fixe ses propres objectifs pour les nouveaux arrivants. En 2024, le Québec prévoit d'accueillir 7 200 réfugiés.

Principaux programmes pour les réfugiés

Le système canadien des réfugiés comporte deux programmes principaux :

• Programme de réinstallation des réfugiés et d'aide humanitaire (pour les personnes hors du Canada ayant besoin de protection) ;
• Programme d'asile au Canada (pour les personnes déjà au Canada).

Le Programme de réinstallation des réfugiés et d'aide humanitaire est destiné aux personnes ayant déjà un statut de réfugié reconnu et vivant généralement dans des camps de réfugiés. Vous ne pouvez pas postuler à ce programme par vous-même, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, avec des parrains privés, sélectionne les candidats pour la réinstallation au Canada. Ensuite, il faut un certain temps pour traiter les dossiers des réfugiés.

Les réfugiés subissent des contrôles de sécurité et des examens médicaux avant d'être approuvés pour la réinstallation au Canada. Ils reçoivent ensuite un visa d'entrée et le statut de résident permanent dès leur arrivée au Canada.

Le Programme d'asile au Canada est destiné aux personnes déjà au Canada ou qui viennent d'entrer dans le pays et ne peuvent pas rentrer chez elles en raison d'une crainte fondée de persécution ou d'un risque de torture ou de punition dans leur pays.

Vous pouvez demander l'asile au Canada à un point d'entrée (aéroport, port maritime) ou en ligne. Les agents de l'ASFC ou de l'IRCC détermineront si une personne peut faire une demande. Les candidats au Programme d'asile au Canada subissent également des contrôles de santé et de sécurité.

Projet pilote sur la mobilité économique

Le Projet pilote sur la mobilité économique combine l'immigration des réfugiés et l'immigration économique. Il est conçu pour les professionnels qualifiés identifiés par l'ONU comme réfugiés qui répondent aux exigences de l'un des programmes d'immigration existants du Canada.

Les réfugiés bénéficient de plusieurs avantages dans le cadre du Programme de mobilité économique :

• traitement accéléré des demandes (jusqu'à 6 mois) ;
• aucuns frais gouvernementaux pour les données biométriques et les examens médicaux ;
• aide pour les coûts de réinstallation au Canada si approuvé ;
• aide à l'adaptation au Canada.

Il existe deux façons de postuler au Projet pilote sur la mobilité économique :

• via le Programme d'immigration de l'Atlantique, l'un des Programmes des candidats des provinces, ou le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord ;
• directement via le Projet pilote sur la mobilité économique si vous répondez aux exigences :
  • une offre d'emploi à temps plein au Canada plus au moins 1 an d'expérience professionnelle à tout moment et un niveau intermédiaire prouvé en anglais ou en français ;
  • pas d'offre d'emploi au Canada, mais au moins 1 an d'expérience professionnelle au cours des 3 dernières années dans une profession qualifiée et un niveau avancé prouvé en anglais ou en français.

Aide aux réfugiés

Les réfugiés ont souvent besoin d'aide pour s'installer au Canada. Le Canada fournit un soutien financier, généralement pour 1 an. Ils reçoivent également certains services importants :

• prêt pour la réinstallation au Canada ;
• accueil à l'aéroport ou autre point d'entrée ;
• logement temporaire ;
• aide à la recherche d'un logement permanent ;
• assistance pour l'adaptation au nouveau lieu de résidence, l'ouverture d'un compte bancaire, la planification budgétaire, l'inscription aux programmes fédéraux et provinciaux pour les résidents canadiens ;
• formation linguistique et compétences recherchées au Canada ;
• traduction écrite et orale ;
• aide à l'emploi.

Des parrains privés peuvent également fournir ces services et un soutien financier. Leur assistance dure généralement 1 an aussi, mais peut aller jusqu'à 3 ans dans certains cas.

Qui peut demander l'asile

Vous ne pouvez demander l'asile que si vous avez des motifs sérieux, tels que :

• vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine par crainte de persécution fondée sur la race, la religion, les opinions politiques, la nationalité ou l'appartenance à un groupe social particulier (discrimination basée sur le genre, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le statut VIH, etc.) ;
• vous êtes un défenseur des droits de l'homme qui protège les droits et libertés des citoyens et souffre d'actions arbitraires des structures étatiques et des fonctionnaires ;
• si vous retournez dans votre pays d'origine, vous serez personnellement soumis à la torture, à une menace pour votre vie, à un risque de traitement cruel ou de punition, à la peine de mort, à des violations systématiques des droits de l'homme, etc.

Lors de la demande de statut de réfugié, vous devez fournir des preuves solides que vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine ou de résidence permanente. Les cas sont examinés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un organisme indépendant qui décide de toutes les questions d'immigration et de réfugiés.

Vous pouvez vous voir refuser l'asile si vous :

• avez été reconnu comme réfugié par un autre pays où vous pouvez retourner ;
• avez déjà obtenu le statut de personne protégée au Canada ;
• êtes arrivé par la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis ;
• représentez une menace pour la sécurité des résidents canadiens ;
• avez déjà demandé l'asile au Canada et avez été refusé ;
• avez refusé ou retiré une précédente demande d'asile au Canada ;
• n'avez pas de motifs suffisamment solides.

Vous ne pouvez pas non plus demander l'asile si vous êtes en cours d'expulsion du Canada.

Nous avons décrit comment demander l'asile au Canada dans un article séparé.

Statut de réfugié ou immigration

Demander le statut de réfugié n'est pas un moyen facile d'obtenir la résidence permanente. C'est un processus long et complexe qui nécessite des preuves solides que vous êtes vraiment éligible au statut de réfugié, impose plusieurs restrictions (comme l'interdiction de quitter le Canada pendant l'examen de votre dossier) et comporte un risque élevé de rejet.

Nous recommandons de considérer le statut de réfugié uniquement en dernier recours et, si possible, d'utiliser plutôt les programmes d'immigration réguliers canadiens. Nous pouvons vous aider dans ce domaine. Nos spécialistes trouveront la meilleure façon pour vous de déménager et vous aideront avec les formalités. Important : nous ne traitons pas les demandes de réfugié.