Le Québec continue d'emprisonner des migrants
La province n'a pas tenu sa promesse.
La province de Québec poursuivra la pratique de la détention des migrants pendant encore au moins six mois. Les autorités ont promis de cesser d'envoyer les migrants en prison à partir du 30 juin 2024. Auparavant, elles avaient fixé la date limite au 31 décembre 2023.
Qu'est-ce qui se passe ?
Il s'agit de la détention pour des raisons administratives liées aux antécédents en matière d'immigration. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le droit d'agir ainsi si elle estime que l'identité ne peut être établie de manière fiable, si le migrant représente un danger pour la société ou s'il est simplement susceptible de prendre la fuite en violation de la législation sur l'immigration.
Selon les statistiques de l'Agence, la plupart des migrants sont détenus pour cette dernière raison. C'est-à-dire dans des situations où le garde-frontière pense qu'ils ne se présenteront pas aux procédures de migration prescrites — par exemple, l'expulsion.
Quel est le rapport avec les provinces ?
L'ASFC peut détenir ces personnes soit dans l'un de ses trois centres d'immigration, soit dans des prisons provinciales.
Selon de nombreux groupes de défense des droits de l'homme et experts, l'incarcération des immigrants détenus dans des établissements pénitentiaires est contraire au droit international. En prison, il est plus difficile pour un migrant d'accéder à des soins de santé mentale ou de communiquer avec un avocat et ses proches.
En 2023, les provinces canadiennes ont annoncé à tour de rôle la résiliation de leurs contrats avec l'Agence des services frontaliers du Canada. La Nouvelle-Écosse a été la première à le faire en août, suivie de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique à l'automne.
Les derniers en date sont le Nouveau-Brunswick et le Québec, ce dernier promettant de mettre fin à cette pratique dès le premier jour de l'année 2024.
Ces détentions sont-elles nombreuses ?
De 2015 à 2020, l'ASFC a arrêté en moyenne environ 8 000 migrants par an. Environ un sur quatre est envoyé en prison pour détention.
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Selon le ministère de la Sécurité publique, en date du 18 décembre, sept personnes sont détenues au Centre correctionnel du Québec en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
À la suite de la décision de plusieurs provinces de résilier leurs contrats avec le gouvernement fédéral, l'agence des frontières a déclaré qu'elle améliorait ses centres de détention d'immigrants à Laval, au Québec, à Toronto et à Surrey, en Colombie-Britannique. Elle va également adapter son personnel et former des gardiens.
