Numéro d'assurance sociale au Canada : ce que c'est et comment l'obtenir

Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres utilisé pour vous identifier auprès des agences gouvernementales canadiennes. Vous en aurez besoin pour travailler, payer vos impôts, accéder aux programmes et prestations gouvernementaux comme l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les résidents temporaires peuvent obtenir un NAS. Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent demander leur propre NAS.

Vous devez demander un NAS dans les cas suivants :

• Obtenir un NAS pour la première fois
• Confirmer votre NAS existant
• Corriger une erreur dans votre dossier NAS
• Mettre à jour votre changement de nom
• Mettre à jour votre statut au Canada
• Mettre à jour la date d'expiration de votre document d'immigration dans votre dossier NAS

La demande d'un numéro d'assurance sociale est gratuite.

Comment obtenir un numéro d'assurance sociale au Canada

Vous pouvez demander un NAS canadien en personne, en ligne ou par courrier (dans certaines circonstances). Les demandes en ligne ont été introduites en 2020 en raison des fermetures temporaires des bureaux de Service Canada pendant la pandémie de COVID-19 et restent disponibles.

Demande en personne

Pour faire une demande en personne, rassemblez les documents nécessaires et apportez-les au bureau de Service Canada le plus proche. Si tous vos documents sont en ordre, vous recevrez votre NAS lors de votre visite et n'aurez pas besoin de vous séparer de vos documents.

Les résidents permanents doivent présenter leur carte de résident permanent (RP) canadienne. Si vous ne l'avez pas encore reçue, vous pouvez fournir votre lettre de confirmation de résidence permanente avec un passeport ou une autre pièce d'identité avec photo (comme un permis de conduire) — mais uniquement dans la première année de votre résidence permanente au Canada.

Les résidents temporaires, comme ceux ayant un permis de travail ou d'études, doivent fournir leur permis canadien de travail ou d'études indiquant qu'ils sont autorisés à travailler.

Si un résident temporaire prolonge son séjour au Canada, il devra fournir des documents confirmant la nouvelle durée de séjour pour mettre à jour la date d'expiration de son NAS. La date d'expiration du NAS doit correspondre à la date d'expiration du document vous autorisant à séjourner légalement au Canada.

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Lors d'une demande en personne, vous devez fournir des documents originaux en anglais ou en français, ou des documents originaux avec des traductions certifiées.

Vous pouvez trouver le bureau de Service Canada le plus proche sur le site web du gouvernement.

Demande en ligne

Pour demander un NAS en ligne, vous aurez besoin d'un document prouvant votre statut au Canada et d'une pièce d'identité. Soumettez votre demande avec ces documents via le site web du gouvernement.

La preuve de statut au Canada peut être une carte de résident permanent (RP) canadienne ou une lettre de confirmation de résidence permanente si vous êtes arrivé au Canada il y a moins d'un an. Pour les résidents temporaires, il peut s'agir d'un permis de travail ou d'études.

Les documents d'identification comprennent un passeport (canadien ou étranger), une pièce d'identité provinciale ou territoriale, un permis de conduire ou une autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement.

Lors d'une demande en ligne, tous les documents doivent être des copies numériques de documents originaux en anglais ou en français ou inclure des traductions certifiées. Les documents doivent être clairs, lisibles et complets, montrant l'intégralité du document, y compris les bordures.

Si vous avez récemment changé de nom, vous pourriez avoir besoin de documents supplémentaires tels qu'un certificat de mariage, un jugement de divorce, un certificat de changement de nom légal ou des papiers d'adoption pour les enfants.

Des documents supplémentaires peuvent également être requis si vous faites une demande au nom d'un enfant mineur. En plus des documents d'identification de l'enfant, le parent ou le tuteur devra fournir son propre NAS ou une pièce d'identité. Les tuteurs légaux doivent fournir un original ou une copie certifiée du document de tutelle délivré par une autorité provinciale ou territoriale.

Demande par courrier

Vous pouvez demander un NAS par courrier dans ces cas :

• Vous vivez à plus de 100 kilomètres du bureau de Service Canada le plus proche
• Des circonstances vous empêchent de faire la demande en personne, et personne d'autre ne peut faire la demande en votre nom
• Vous faites la demande depuis l'extérieur du Canada

Pour les demandes par courrier, vous devrez envoyer des documents originaux pour l'examen du NAS et remplir et imprimer le formulaire de demande.

Envoyez les documents à :

Service Canada
Bureau d'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB E2A 4T1
Canada

Vos documents vous seront retournés par courrier après traitement. Cependant, Service Canada n'est pas responsable des documents perdus pendant l'envoi.

Combien de temps faut-il pour obtenir un NAS

Si vous faites une demande en ligne et que tous les documents sont en ordre, votre demande sera traitée dans les 5 jours ouvrables suivant sa soumission.

Si vous avez fourni une adresse e-mail, vous recevrez deux notifications : une confirmant la réception de votre demande, et une autre lorsqu'elle sera traitée.

Si votre demande ne répond pas aux exigences, vous recevrez un e-mail ou une lettre expliquant pourquoi et ce qui est nécessaire pour obtenir un NAS.

Si vous choisissez de recevoir votre NAS :

• Numériquement et que vous êtes éligible à un compte Mon dossier Service Canada (MDSC), votre NAS sera disponible pour consultation et impression dans votre compte immédiatement après le traitement. Aucune lettre de confirmation ne sera envoyée par courrier.
• Par courrier en format papier ou si vous êtes informé que vous n'êtes pas éligible à un NAS numérique, vous recevrez une lettre de confirmation par courrier. Si plus de 10 jours se sont écoulés depuis votre demande et que vous n'avez pas reçu la lettre, contactez les représentants du NAS.

Si vous faites une demande par courrier et que tous les documents sont en ordre, votre demande sera traitée dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception. Si plus de 25 jours ouvrables se sont écoulés et que vous n'avez pas reçu de lettre, contactez le programme du NAS.

Après avoir demandé un NAS, vous pouvez commencer à travailler avant de recevoir le numéro si l'emploi est assurable pour l'assurance-emploi.

Protéger votre numéro d'assurance sociale au Canada

Votre NAS est confidentiel. Il peut être utilisé pour accéder à des informations personnelles, il est donc important de ne divulguer votre numéro d'assurance sociale que lorsque c'est absolument nécessaire.

Si votre NAS tombe entre de mauvaises mains, cela pourrait conduire à un vol d'identité ou à la perte de prestations gouvernementales, de remboursements d'impôts ou de fonds bancaires.

Une fraude impliquant votre NAS peut endommager votre historique de crédit. De plus, quelqu'un pourrait utiliser votre NAS pour un travail illégal, ce qui pourrait entraîner une demande de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour que vous payiez des impôts sur des revenus que vous n'avez jamais gagnés.

Les employeurs, les institutions financières et les agences gouvernementales exigent généralement votre NAS pour des raisons légitimes, comme la mise en place de votre impôt sur le revenu et la fourniture de prestations.

Les entreprises privées peuvent également demander votre numéro d'assurance sociale, mais ce n'est pas recommandé. Vous n'êtes pas obligé de fournir votre NAS lorsque vous postulez à un emploi, louez une propriété, obtenez une carte de crédit, vous inscrivez à des services téléphoniques ou Internet, ou vous inscrivez à l'université.

Si vous n'êtes pas sûr de la raison pour laquelle votre NAS est demandé, proposez une autre pièce d'identité et demandez à parler à un responsable si elle n'est pas acceptée.