Numéro de sécurité sociale du Canada : Qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?
Le numéro d'assurance sociale (NAS) est l'un des premiers documents que vous devez obtenir à votre arrivée au Canada.
Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres qui sert à vous identifier auprès du gouvernement du Canada. Vous en avez besoin pour l'emploi, les impôts, l'accès aux programmes et avantages gouvernementaux, comme l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Les citoyens et résidents permanents du Canada et les résidents temporaires peuvent obtenir un NAS. Des personnes âgées d'à peine 12 ans peuvent avoir un NAS.
La demande d'un numéro de sécurité sociale est gratuite.
Où obtenir un numéro de sécurité sociale au Canada
Vous pouvez demander un NAS canadien en personne, en ligne ou par courrier (dans certaines circonstances). La possibilité de faire une demande en ligne a été introduite en 2020 en raison de la fermeture temporaire des bureaux des services publics (Service Canada) à cause de la pandémie de COVID-19.
Dépôt personnel
Les demandes en personne peuvent être faites en rassemblant les documents nécessaires et en les apportant au bureau de Service Canada le plus proche.
Les résidents permanents doivent présenter leur carte de résident permanent (carte RP). Si vous n'en avez pas déjà une, vous pouvez fournir une lettre de confirmation de résidence permanente avec votre passeport ou une autre pièce d'identité avec photo (comme un permis de conduire) — mais seulement pour la première année de votre résidence permanente au Canada.
Les résidents temporaires, tels que ceux qui arrivent dans le pays avec un visa de travail ou d'étudiant, doivent présenter un permis de travail ou d'études canadien indiquant que vous pouvez travailler.
Postuler en ligne
Pour demander un NAS en ligne, vous aurez besoin d'un document prouvant votre statut au Canada, d'une preuve d'identité et d'un document prouvant votre adresse. Avec ces documents, vous devez faire votre demande via le site web du gouvernement.
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La preuve du statut au Canada peut être une carte de résident permanent (carte RP) ou une lettre de confirmation de la résidence permanente si vous êtes arrivé au Canada il y a moins d'un an. Pour les résidents temporaires, il peut s'agir d'un permis de travail ou d'un permis d'études.
Les documents d'identité comprennent un passeport (canadien ou étranger), une carte d'identité provinciale ou territoriale, un permis de conduire ou tout autre document délivré par le gouvernement.
Les documents prouvant votre adresse de résidence au Canada peuvent être les suivants
- des lettres ou des documents émanant du gouvernement (fédéral, provincial, territorial, étranger) ;
- des lettres ou des documents émanant d'une institution financière (relevé bancaire, relevé de carte de crédit, contrat hypothécaire) ;
- contrat de location ou de bail ;
- les factures (y compris celles de l'opérateur de télécommunications, du câblo-opérateur, du fournisseur de services publics, etc.)
- tout document délivré par une école, un collège ou une université qui mentionne votre adresse ;
- un contrat de travail où figure votre adresse ;
- Une lettre d'une organisation ou d'une agence confirmant votre adresse postale.
Si vous avez récemment changé de nom de famille, vous aurez peut-être besoin de documents supplémentaires. Si vous présentez une demande au nom d'un enfant, vous aurez également besoin de documents supplémentaires.
Soumettre une demande par courrier
Vous pouvez demander un NAS par courrier dans plusieurs cas :
- vous habitez à plus de 100 kilomètres du bureau de Service Canada le plus proche ;
- les circonstances ne vous permettent pas de présenter une demande en personne et une autre personne ne peut pas présenter une demande en votre nom ;
- vous présentez votre demande depuis l'extérieur du Canada.
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Combien de temps faut-il pour obtenir un NAS ?
Si vous faites votre demande en personne, vous obtiendrez votre NAS pendant votre visite sur un papier imprimé appelé "Lettre de confirmation du numéro d'assurance sociale".
Auparavant, des cartes en plastique sur lesquelles était imprimé un numéro étaient délivrées, mais cette pratique a été abandonnée en 2014, bien que les cartes elles-mêmes puissent toujours être utilisées.
Si vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous recevrez votre NAS dans les 20 jours ouvrables suivant votre demande. Si le délai est supérieur à 25 jours ouvrables et que vous souhaitez connaître l'état de votre demande, contactez le représentant du programme de NAS.
Protection de votre numéro de sécurité sociale au Canada
Le numéro d'assurance sociale est confidentiel. Il peut être utilisé pour obtenir des informations personnelles sur une personne, il est donc important de ne divulguer votre NAS que lorsque cela est nécessaire.
Les employeurs et les organismes financiers et gouvernementaux exigent généralement un numéro d'assurance sociale pour des raisons légitimes afin d'établir votre impôt sur le revenu et vos prestations.
Les entreprises privées peuvent également demander un numéro de sécurité sociale, mais ce n'est pas recommandé. Vous n'êtes pas obligé de divulguer votre NAS lorsque vous faites une demande de location, une demande de carte de crédit, une demande d'abonnement à un fournisseur de services téléphoniques ou Internet, ou une demande d'inscription à l'université.
Si vous n'êtes pas sûr de la raison pour laquelle votre NAS est demandé, proposez une autre pièce d'identité et demandez à parler à un responsable si cette pièce n'est pas acceptée.