Demande d'admission à un programme humanitaire : Liste des documents et prochaines étapes

Nous avons précédemment discuté du Programme d'immigration humanitaire au Canada et des cas exceptionnels où il peut être utilisé.

Rappelez-vous qu'il est recommandé de faire préparer votre dossier de demande pour le programme humanitaire par un avocat qualifié. Vous pouvez inclure toutes les raisons que vous pensez rendre votre demande plus convaincante.

Vous pouvez ajouter toute preuve documentaire montrant pourquoi d'autres pourraient ressentir de la compassion et vouloir aider. Cela peut être la base d'une demande réussie d'immigration pour des motifs d'ordre humanitaire.

Nous allons examiner le nombre maximum de documents justificatifs qui peuvent rendre votre demande inattaquable. Ces documents servent de preuves importantes démontrant vos liens avec le Canada et pourquoi vous devriez y rester.

Dans cet article, vous apprendrez :

• les lettres servant de documents justificatifs ;
• les dossiers et déclarations servant de documents justificatifs ;
• d'autres preuves de liens avec le Canada ;
• comment faire une demande depuis le Canada (+ liste de documents supplémentaires) ;
• le coût d'une demande pour des motifs d'ordre humanitaire ;
• ce qui se passe après avoir soumis votre demande ;
• comment un agent prend une décision sur votre demande.

Lettres

Vous pouvez utiliser des lettres de membres de la famille comme preuves documentaires. Ces lettres devraient décrire l'importance pour vous de rester au Canada. Les lettres d'amis et de personnes de votre cercle social au Canada sont également très importantes pour montrer votre intégration dans la société canadienne.

Les lettres de soutien des personnes et organisations suivantes peuvent aider à renforcer votre demande :

• membres de la famille qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents : vous pouvez inclure des informations sur la relation des membres de la famille avec le demandeur, pourquoi le demandeur devrait être autorisé à rester au Canada, et l'impact sur la famille si le demandeur doit quitter le Canada ;
• employeurs : vous pouvez inclure des informations sur le poste et la nature du travail du demandeur, son historique d'emploi, son salaire, et tout commentaire positif que l'employeur peut fournir sur le demandeur ;
• établissements d'enseignement : vous pouvez inclure des informations sur l'assiduité et les progrès du demandeur dans ses études ;
• refuges ou conseillers : vous pouvez inclure des informations indiquant qu'une femme a cherché de l'aide en raison de violence domestique ;
• thérapeutes ou conseillers : vous pouvez inclure des informations indiquant que le demandeur s'inquiète de la façon dont il fera face aux difficultés s'il retourne dans son pays d'origine ;
• chefs religieux ou membres d'organisations : vous pouvez inclure des informations indiquant que le demandeur participe à une communauté religieuse ou à des événements communautaires en tant que bénévole ou participant ;
• amis et voisins : vous pouvez inclure des informations montrant que le demandeur est un membre précieux de la communauté.

Les lettres de personnes qui connaissent le demandeur doivent inclure :

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L'agence de renseignement canadienne tire la ...

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• la date ;
• le nom de l'auteur de la lettre ;
• comment l'auteur connaît le demandeur et quand ils se sont rencontrés ;
• les coordonnées de l'auteur, y compris le numéro de téléphone et l'adresse ;
• une photocopie d'un document confirmant le statut de résident permanent ou de citoyen canadien de l'auteur, sauf si l'auteur est une organisation ou un professionnel et que ses informations figurent sur du papier à en-tête officiel.

Les lettres doivent être signées par l'auteur et détaillées.

Dossiers et déclarations

Voici quelques exemples de dossiers et de déclarations que vous pouvez inclure dans votre dossier :

• dossiers médicaux : par exemple, des dossiers de blessures, y compris celles liées à la violence domestique ; diagnostic et plan de traitement pour toute condition de santé pour laquelle des soins médicaux adéquats ne seront pas disponibles dans le pays d'origine du demandeur ;
• évaluations psychologiques : par exemple, des évaluations montrant les besoins d'apprentissage spéciaux d'un enfant ou comment le fait de quitter le Canada affecterait le demandeur s'il était forcé de retourner dans un pays où il a vécu un traumatisme ;
• dossiers hospitaliers : par exemple, des dossiers d'admission à l'hôpital du demandeur pour le traitement de blessures liées à la violence domestique ou d'autres maladies ;
• rapports d'incidents policiers : par exemple, suivant quand la police est intervenue dans les situations de violence domestique du demandeur ;
• dossiers d'immigration : par exemple, des documents montrant si le demandeur a déjà demandé la résidence permanente ;
• dossiers judiciaires : par exemple, montrant des procédures pénales contre quelqu'un qui a commis des actes de violence domestique ou des procédures de tribunal de la famille ;
• relevés bancaires et autres preuves d'actifs financiers.

Autres preuves

Voici quelques exemples d'autres types de preuves documentaires de la situation du demandeur qui peuvent être inclus dans le dossier :

• photographies du demandeur passant du temps avec sa famille, au travail ou participant à des événements communautaires ;
• preuves concernant le pays d'origine du demandeur, telles que des rapports ou des témoignages d'experts sur la protection insuffisante des femmes ayant subi des violences, l'impact potentiel de la culture et/ou des coutumes sur la sécurité et/ou le bien-être d'une femme, ou le manque de soins médicaux appropriés pour une condition diagnostiquée chez le demandeur ou son enfant ;
• offre d'emploi au Canada, si un employeur attend que le demandeur obtienne un permis de travail ;
• talons de paie et autres preuves de revenus, comme des copies de relevés T4 ou d'avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada ;
• si vous avez des enfants, vous devriez rassembler des informations sur leur éducation et leur vie au Canada. Par exemple, des bulletins scolaires, des lettres d'enseignants et d'amis, des documents prouvant la participation à des activités, l'inscription à des activités parascolaires, et autres. Vos enfants peuvent également écrire des lettres de soutien décrivant pourquoi ils veulent que vous restiez au Canada.

Cette liste n'est pas exhaustive des documents pouvant être ajoutés à une demande pour des motifs d'ordre humanitaire. Chaque cas nécessitera des documents pertinents pour des questions spécifiques. Vous devriez consulter un avocat pour déterminer vos besoins.

Cependant, cette liste vous aidera à commencer à rassembler votre dossier. La collecte de documents peut prendre du temps, mais en fin de compte, plus vous rassemblez de documents, plus votre demande sera convaincante.

Faire une demande depuis le Canada

En plus des documents justificatifs, vous devez remplir tous les formulaires et questionnaires nécessaires selon les instructions officielles et rassembler les documents de la liste de contrôle officielle.

Tous les documents que vous ajoutez à votre dossier de demande qui ne sont pas en anglais ou en français, sauf indication contraire dans la liste de contrôle des documents, doivent être accompagnés de :

• une traduction en anglais ou en français ;
• une déclaration sous serment de la personne qui a effectué la traduction ; et
• une copie certifiée conforme du document original.

Ensuite, vous devez payer les frais de traitement de la demande :

Vous pouvez payer les frais en ligne par carte de crédit. Après le paiement, imprimez le reçu et incluez-le dans votre dossier de demande.

Les demandes pour motifs humanitaires sont soumises en ligne, ou vous pouvez demander une méthode alternative de soumission. Pour cela, envoyez un e-mail à IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca. Dans l'objet, indiquez le service pour lequel vous postulez et sous quel format (papier, braille ou gros caractères). Dans le corps, incluez votre nom complet, le nom complet de votre répondant (le cas échéant), une demande de format alternatif, la langue souhaitée pour votre demande et comment vous souhaitez la recevoir (par courrier ou e-mail).

Que se passe-t-il après votre demande

Le traitement des demandes pour motifs humanitaires peut prendre de quelques mois à plusieurs années. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite plus rapidement les demandes en cas de violence domestique.

Votre situation peut changer pendant le traitement de votre demande. Il est important d'informer le Ministère de tout changement dès qu'il se produit. Par exemple, les changements d'état civil et/ou du nombre d'enfants. Cela inclut également :

• changement d'adresse ;
• informations montrant que vous vous êtes installé au Canada ;
• nouvelles informations sur les difficultés que vous rencontreriez si vous quittiez le Canada ;
• nouvelles informations appuyant d'autres aspects de votre demande.

Envoyez les nouvelles preuves ou preuves supplémentaires au Ministère dès qu'elles sont disponibles. N'hésitez pas, car une décision peut être prise à tout moment.

Faire une demande pour motifs humanitaires ne vous donne pas le droit de rester au Canada jusqu'à ce qu'une décision soit prise. Il est conseillé d'obtenir un avis juridique avant de faire une demande pour comprendre le risque d'être obligé de quitter le pays.

Comment les décisions sont prises

Les décisions sur les demandes pour motifs humanitaires sont "discrétionnaires". Cela signifie que les agents d'immigration ont une grande liberté lorsqu'ils examinent ces demandes. Cependant, ils doivent fonder leurs décisions sur des preuves et considérer toutes les preuves dans leur ensemble pour prendre une décision.

Votre demande sera évaluée uniquement sur les informations que vous fournissez, et la décision sera basée sur vos circonstances personnelles et si elles méritent d'être prises en considération pour des motifs humanitaires. Les demandes de statut de résident permanent pour ces motifs ne sont approuvées que dans des cas exceptionnels.

Les agents d'immigration peuvent également rechercher la situation dans le pays où vous retourneriez si le statut d'immigrant ne vous était pas accordé au Canada. Ils utilisent souvent cette option et, en cas de refus d'une demande, citent leurs sources pour expliquer pourquoi vous ne rencontreriez pas de difficultés si vous retourniez dans votre pays d'origine.

Le processus de demande peut prendre de nombreuses années.

Comme il n'y a généralement pas d'entretien dans ce processus, il est crucial de :

• soumettre les meilleures preuves possibles pour appuyer votre demande, et
• expliquer chaque raison pour laquelle vous souhaitez rester au Canada.

S'il y a des erreurs dans votre demande ou si les preuves à l'appui ne sont pas convaincantes, votre demande peut être rejetée. La bonne nouvelle est que les agents d'immigration commettent souvent de graves erreurs juridiques dans leurs explications de refus, ce qui permet aux demandeurs de faire appel de la décision devant la Cour fédérale du Canada.