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Principaux changements dans la législation canadienne pour 2023

Principaux changements dans la législation canadienne pour 2023

La nouvelle année apportera un certain nombre de changements dans les lois, les règlements et les programmes aux niveaux fédéral et provincial.

Changements fédéraux

1. Interdiction de deux ans pour les acheteurs étrangers de logements.

Entre 2023 et 2024, les ressortissants étrangers ne pourront pas acheter une maison au Canada. Le gouvernement comprend l'importance de réduire la valeur des propriétés. La diminution de la demande entraîne une baisse des prix. C'est pourquoi de nombreux Canadiens ont soutenu le projet de loi.

2. Augmentation des taux de taxation des émissions.

À partir d'avril 2023, le gouvernement fédéral lance un programme visant à augmenter le prix des émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Auparavant, le prix était de 50 dollars canadiens, il passera à 65 dollars canadiens par tonne au printemps. Par conséquent, cela entraînera des coûts supplémentaires pour les propriétaires de voitures.

3. Règle du carburant propre.

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