Le Sénat a voté en faveur d'une législation sur le contrôle des armes à feu
Le Canada continue de sévir contre la possession et le trafic d'armes à feu.
Le Sénat canadien a voté à une écrasante majorité (60 voix contre 24) en faveur du projet de loi C-21, marquant ainsi un renforcement du contrôle des armes à feu.
Le projet de loi propose de geler la vente d'armes à feu, d'augmenter les peines pour le trafic et de contrôler la prolifération des armes artisanales.
Ce que signifie le vote du Sénat
Pour qu'un projet de loi devienne une loi, une majorité du Sénat doit voter en sa faveur, puis il doit passer par l'étape de l'approbation par la Couronne.
Le projet de loi C-21 devrait recevoir l'approbation royale, ce qui signifie que les nouvelles mesures de contrôle des armes à feu feront bientôt partie intégrante de la législation canadienne.
Avantages et inconvénients
Le projet de loi a été présenté pour la première fois en mai 2022, mais il a depuis été retiré à plusieurs reprises pour être révisé.
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