Le Canada introduit un régime fédéral de soins dentaires
Les autorités veilleront à ce que les différents groupes de population aient accès aux soins dentaires.
Le ministre de la Santé, Mark Holland, a révélé les premiers détails du régime dentaire fédéral, un programme conçu pour fournir des services dentaires aux frais de l'État. Il sera introduit progressivement et, lorsqu'il sera pleinement mis en œuvre, il ouvrira l'accès aux soins dentaires à 9 millions de Canadiens non assurés dont le revenu annuel du ménage est inférieur à 90 000 dollars canadiens.
Les critères suivants doivent être remplis pour bénéficier du programme :
- ne pas avoir sa propre assurance dentaire ;
- avoir un revenu net inférieur à 90 000 dollars canadiens par ménage ;
- être résident fiscal du Canada ;
- déposer une déclaration d'impôt au cours de l'année précédente.
En décembre 2023, c'est-à-dire maintenant, les demandes seront ouvertes aux personnes âgées de 87 ans. Le programme sera ensuite progressivement accessible aux Canadiens d'autres âges :
- Janvier 2024 — 77 à 86 ans ;
- Février 2024 — 72 à 76 ans ;
- Mars 2024 — 70 à 71 ans.
Tous les résidents canadiens appartenant aux groupes d'âge éligibles et susceptibles de l'être recevront une lettre les invitant à poser leur candidature. Ces lettres contiendront des lignes directrices détaillées.
Un portail de demande en ligne pour les personnes âgées de 65 ans et plus ouvrira en mai 2024, et le programme sera disponible pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées à partir de juin. Tous les autres Canadiens admissibles pourront présenter une demande en ligne à partir de 2025.
Ce que l'assurance couvre
L'assurance aidera à couvrir le coût de divers services de soins de la cavité (dont certains ne seront pas disponibles avant l'automne 2024) :
- les services préventifs, notamment le nettoyage, le polissage, les scellants et la fluoration ;
- les services de diagnostic, y compris les examens et les radiographies ;
- les services de restauration, y compris les plombages ;
- les services d'endodontie, y compris le traitement du canal radiculaire ;
- les services orthopédiques, y compris les prothèses amovibles complètes et partielles ;
- les services parodontaux, y compris le détartrage profond ;
- les services de chirurgie buccale et maxillo-faciale, y compris l'extraction de dents.
Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les services publics de santé bucco-dentaire.
Montant de la couverture
Le programme est actuellement doté d'un budget de 13 milliards de dollars canadiens pour les cinq prochaines années. Il remboursera un pourcentage des dépenses éligibles à des taux fixes. Le pourcentage des copaiements dépendra du revenu familial comme suit :
- pas de surtaxe pour les personnes dont le revenu annuel du ménage est inférieur à 70 000 dollars canadiens ;
- une surtaxe de 40 % pour les personnes dont le revenu annuel du ménage est compris entre 70 000 et 79 999 dollars canadiens ;
- Supplément de 60 % pour les personnes dont le revenu annuel du ménage est compris entre 80 000 et 89 999 dollars canadiens.
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Selon M. Holland, le système de santé encourt "d'énormes coûts supplémentaires" du fait que les gens doivent attendre que leur état dentaire soit suffisamment grave pour se faire soigner aux urgences. En 2017, ces visites évitables ont coûté au système de santé un montant estimé à 1,8 milliard de dollars canadiens.
Un tiers des personnes vivant au Canada n'ont pas d'assurance dentaire et, en 2022, un Canadien sur quatre a déclaré éviter de consulter un professionnel de la santé bucco-dentaire en raison du coût.
Une fois que l'éligibilité sera étendue à tous les Canadiens admissibles en 2025, il s'agira du programme social le plus important du gouvernement.