La Colombie-Britannique aux prises avec les locations de courte durée
La province impose de nouvelles restrictions, amendes et exigences.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, et le ministre du logement, Ravi Kahlon, ont annoncé l'introduction de la loi sur les logements de courte durée (Short-Term Accommodations Act) dans la province. Cette loi prévoit la régulation de ce marché par le gouvernement et l'introduction de nouvelles règles.
L'essence du droit
Les modifications apportées au fonctionnement des locations de courte durée entreront en vigueur par étapes et s'articuleront autour de trois axes principaux :
- des sanctions et de nouveaux outils d'application (par exemple, exiger des plateformes de location de courte durée en ligne qu'elles partagent leurs données avec la province ou qu'elles indiquent le numéro de leur permis d'exploitation dans leurs publicités) ;
- le retour d'un plus grand nombre de logements locatifs à court terme dans le parc locatif à long terme (par le biais d'une réglementation de la localisation de ces logements) ;
- Mise en place et application de réglementations provinciales (création d'un registre du marché de la location à court terme et d'un organisme de contrôle provincial).
"Tous ceux qui cherchent un logement abordable savent à quel point c'est difficile, et les locations à court terme rendent la tâche encore plus ardue", a déclaré le premier ministre David Eby. "Le nombre de locations à court terme en Colombie-Britannique a explosé ces dernières années, éliminant du marché des milliers de logements à long terme. C'est pourquoi nous prenons des mesures énergiques pour contrôler les exploitants de mini-hôtels motivés par le profit, créer de nouveaux outils d'application de la loi et rendre les logements aux personnes qui en ont besoin".
Sur le marché de la location à long terme, la province estime qu'il y a actuellement 28 000 propriétés de location à court terme en Colombie-Britannique. Un pourcentage important d'entre elles sont gérées par des entités juridiques plutôt que par des personnes qui louent leur propre maison ou leur propriété de vacances. Selon la province, près de la moitié d'entre elles ne sont pas conformes aux réglementations municipales en vigueur.
Quand peut-on s'attendre à un changement ?
Les amendes pour infraction augmenteront dès la signature de la loi, passant de 1 000 à 3 000 dollars canadiens. L'amende maximale que les districts régionaux peuvent réclamer au tribunal en cas de violation de la loi est portée à 50 000 dollars canadiens.
D'ici mai 2024, la province prévoit déjà de mettre en œuvre une exigence de base pour les locations à court terme — les gens ne pourront louer que la propriété dans laquelle ils vivent la majeure partie de l'année. Ce changement concernera les municipalités de plus de 10 000 habitants, mais pas les stations balnéaires de Whistler, Tofino et Osceola.
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