L'État va-t-il contrôler le streaming et les podcasts ?
La communauté n'est pas satisfaite de l'introduction de l'enregistrement obligatoire.
Vendredi soir, le Conseil de la radiodiffusion, de la télévision et des télécommunications canadiennes (CRTC) a choqué le public en annonçant la collecte de données. Tous les podcasts et services de diffusion en continu dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 10 millions de dollars canadiens devront s'inscrire dans un service spécialement créé à cet effet et partager certaines données avec les autorités canadiennes. Il reste peu de temps pour cela — jusqu'au 28 novembre. Au cours du week-end, les Canadiens ont eu le temps de décider de leur attitude face à cette initiative, et il semble qu'elle ne plaise pas à beaucoup d'entre eux.
Quelles données seront collectées ?
Dans le registre, les entreprises devront fournir un nom légal, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique, ainsi que les types de services offerts. Cela ne semble pas beaucoup, et le CRTC lui-même qualifie l'enregistrement de fardeau. Cependant, le public craint déjà qu'il ne s'agisse que d'un premier pas vers des rapports plus détaillés.
Ainsi, le professeur Michael Gates, du département de droit de l'Internet de l'Université d'Ottawa, s'est alarmé de l'existence même d'une réglementation :
"Je pense que beaucoup de gens ont l'impression que c'est la fine pointe de l'iceberg [et] qu'une plus grande réglementation est en route".
Jesse Brown, qui dirige le réseau de baladodiffusion Canadaland sur les médias, les arts, la culture, la cuisine, la médecine et la politique, est d'accord. L'ordonnance du CRTC l'affecte directement et lui promet des désagréments inutiles.
Pourquoi tout cela ?
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la diffusion en ligne, anciennement connue sous le nom de projet de loi C-11, qui est entrée en vigueur en avril. Cette loi complète la loi sur la diffusion en continu en exigeant que les services de diffusion en continu et en ligne tels que Netflix et Spotify contribuent à l'écosystème des médias nationaux. Cette mesure devrait à terme favoriser les contenus locaux, notamment la musique et les émissions de télévision.
Toutefois, la loi ne précise pas comment le soutien sera fourni ni quel type de contenu il sera. Le CRTC est chargé de résoudre ce problème.
Par ailleurs, le document C-11 indique que seules les grandes entreprises seront concernées par le règlement. Les utilisateurs de médias sociaux, y compris ceux qui partagent des podcasts par l'intermédiaire de plateformes sociales, ne doivent s'enregistrer nulle part. Pourquoi ? Parce que le CRTC s'attend à ce que leurs revenus soient clairement inférieurs à 10 millions de dollars canadiens.
Les géants de l'industrie devront rendre compte du contenu qu'ils proposent et des personnes qui s'y abonnent. La nouvelle loi leur interdit également de restreindre l'accès aux utilisateurs de certains fournisseurs de services Internet.
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Les intentions du CRTC semblent bonnes, mais les réseaux sociaux discutent déjà activement de la censure et de l'atteinte à la liberté d'expression. Pour l'instant, ces jugements semblent trop forts, mais seul l'avenir nous dira à quel point ils sont infondés.
