Le gouvernement canadien prévoit de soutenir les maisons de retraite grâce à une nouvelle loi
Et invite le public à s'impliquer.
Le gouvernement fédéral du Canada invite le public à donner son avis sur une nouvelle loi visant à améliorer la sécurité des soins de longue durée pour les personnes âgées. Lors de la campagne électorale de 2021, le Parti libéral du Canada a promis de présenter une loi sur la sécurité des soins de longue durée. L'idée de cette loi vient du fait que la propagation du COVID-19 a attiré l'attention sur le fait que de nombreuses maisons de retraite ne parviennent pas à fournir aux personnes qui y séjournent les soins les plus élémentaires.
La législation proposée est également une condition de l'accord avec le Nouveau Parti Démocratique, en vertu duquel les néo-démocrates ont accepté de soutenir les libéraux lors des votes à la Chambre des communes jusqu'en 2025, en échange de la promotion de priorités communes.
Le cabinet du ministre de la santé, Jean-Yves Duclos, n'a pas précisé quand le gouvernement prévoyait de présenter le projet de loi, mais cela pourrait se faire dès cet automne.
Les représentants du Nouveau Parti Démocratique affirment que le Parti libéral n'agit pas assez rapidement. Le porte-parole en matière de santé, Don Davies, affirme que la situation des maisons de soins infirmiers à but lucratif est aussi mauvaise que possible.
"C'est parce qu'ils étaient plus préoccupés par les marges bénéficiaires que par la qualité des soins prodigués aux personnes âgées ou les conditions de travail de leurs employés. Pire encore, ces conditions déplorables existaient depuis longtemps et étaient connues même avant COVID", a déclaré M. Davis dans un communiqué écrit.
En début d'année, deux groupes d'experts dans le domaine des soins de longue durée ont publié de nouvelles normes visant à améliorer la santé des patients, la sécurité et la prévention des infections dans les maisons de repos. Ces normes, élaborées par la Health Standards Organization et le Groupe CSA, portent sur les soins aux patients, l'amélioration des conditions de travail du personnel et l'amélioration de la collecte de données et des rapports sur la qualité et la sécurité des maisons de retraite.
On ignore dans quelle mesure ces normes constitueront la base du nouveau projet de loi et si elles seront appliquées à l'échelle nationale. La loi peut au moins "refléter" les nouvelles normes, selon le gouvernement.
Un document de consultation publique indique que la nouvelle loi pourrait "encourager" les provinces et les territoires à adopter les normes actualisées.
Tout comme le système de santé, les soins de longue durée pour les personnes âgées relèvent de la compétence des provinces et des territoires. De ce fait, le rôle du gouvernement fédéral dans l'élaboration de la réglementation des maisons de retraite est très limité : il ne peut qu'engager les provinces dans des discussions nationales sur la question et allouer des fonds à des initiatives spécifiques. Par exemple, dans le budget adopté en 2021, le gouvernement a alloué 3 milliards de dollars canadiens aux provinces et aux territoires pour améliorer les conditions dans les maisons de retraite.
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Dans le dernier budget, le gouvernement a alloué 1,7 milliard de CAD sur cinq ans pour augmenter le salaire horaire des aides-soignants, qui fournissent la plupart des soins aux patients alités dans la plupart des maisons de retraite.
Il a déjà été dit que l'un des objectifs de la nouvelle loi était d'améliorer la collecte des données. Le gouvernement a demandé au public de donner son avis sur les informations à inclure dans un rapport public national sur les soins de longue durée. Le ministère de la santé lancera une enquête en ligne au cours des deux prochains mois afin de recueillir les commentaires des personnes vivant dans des maisons de retraite, des membres de leur famille et du public. Les fonctionnaires du ministère organiseront également des tables rondes avec des experts et établiront une collaboration avec les provinces et les territoires.
