Ajouts importants à la loi sur l'interdiction de logement
Le 1er janvier 2023, une interdiction pour les étrangers d'acheter des logements est entrée en vigueur. Mais il existe des exceptions qui donnent aux non-résidents la possibilité d'acheter des biens immobiliers.
Le mois de février 2022 a connu la plus forte augmentation des prix des maisons au Canada. À la fin de l'année, les valeurs avaient légèrement baissé, mais l'accessibilité au logement reste un problème pour beaucoup. La hausse des taux d'intérêt a eu un impact sur l'augmentation des paiements sur les hypothèques à taux variable.
Les investisseurs étrangers achetaient des logements dans les grandes villes, ce qui faisait augmenter les prix et fermait l'accès à la propriété aux Canadiens. Le gouvernement a donc adopté loi pour une interdiction de deux ans.
Les maisons unifamiliales, les maisons en rangée, les appartements et autres types de bâtiments similaires — tous les biens immobiliers destinés à l'habitation humaine — tombent sous le coup de l'interdiction. Mais la loi s'applique aux biens résidentiels situés dans une ville ou un district comptant au moins 100 000 habitants. Cependant, au moins 50 000 personnes vivent dans le centre. Les règles s'appliquent également aux terrains vacants sur lesquels il n'y a pas de bâtiments résidentiels mais qui sont zonés pour un usage résidentiel ou mixte.
Ainsi, les étrangers et les immigrants peuvent acheter une maison dans une zone rurale ou une zone de moins de 10 000 habitants. La loi n'interdit pas de louer des locaux d'habitation.
Les personnes qui envisagent d'acheter une maison en 2023-2024 doivent effectuer des recherches approfondies sur les informations et la région avec un agent immobilier. Si la loi est enfreinte, il y a une amende pour celui qui achète et celui qui aide.
Les étudiants étrangers peuvent acheter une propriété s'ils ont vécu au Canada au cours des cinq dernières années et s'ils ont rempli des déclarations de revenus. Les titulaires d'un visa de travail sont également soumis à cette exigence : 3 ans de résidence et les déclarations fiscales des années précédentes. Mais pour les deux catégories, il existe une limite d'achat — 1 propriété ne coûtant pas plus de 500 000 dollars canadiens.
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