Trudeau dévoile les détails du plan d'aide aux familles à faible revenu
Les familles pourront recevoir des centaines de dollars!
Récemment nous avons écrit sur un projet visant à aider les familles à faible revenu à payer les soins dentaires pour les enfants. Hier, les détails des innovations prévues ont été connus, ils ont été annoncés par le Premier ministre Trudeau au Nouveau-Brunswick lors d'une réunion du parti libéral :
"Aujourd'hui, nous annonçons de nouvelles mesures ciblées qui soutiendront la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour la rejoindre. Ce seront les tout premiers textes législatifs que nous présenterons lorsque la Chambre reviendra."
La déclaration devait être publiée dès le 8 septembre, mais en raison du décès de la reine Elizabeth II, elle a été reportée.
Le respect de ces engagements est conforme aux dispositions de l'accord de confiance et de fourniture conclu par le gouvernement avec les néo-démocrates, qui devait être mis en œuvre avant la fin de l'année.
1. Programme de prestations dentaires du Canada
Tout d'abord, l'allocation dentaire pour les enfants jusqu'à 12 ans a été confirmée : les familles dont le revenu est inférieur à $90 000 CAD recevront deux ans d'allocations dentaires. Le montant du paiement dépendra de la richesse de la famille :
- $650 CAD seront accordés par enfant si le revenu net de la famille est inférieur à 70 000 dollars canadiens ;
- $390 CAD — pour les revenus entre $70 000 $ et $79 999 CAD ;
- $260 CAD — pour un revenu compris entre $80 000 et $89 999 CAD
Pour avoir accès à cette prestation, les parents ou les tuteurs doivent faire une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada et certifier que
- leur enfant n'a pas accès à des soins dentaires privés ;
- ils auront leurs propres frais dentaires pour lesquels ils utiliseront l'allocation ;
- ils comprennent qu'ils devront fournir des reçus pour prouver les dépenses engagées, si nécessaire.
Dans le cadre de ce programme, 500 000 enfants pourront bénéficier d'une partie de la couverture des soins dentaires et il est supposé que le fait de bénéficier de cette prestation ne réduira pas les prestations de revenu fédérales préexistantes. S'il est approuvé par le Parlement, le plan sera mis en œuvre le 1er décembre. Le budget fédéral pour 2022 alloue $5,3 milliards CAD à Santé Canada pour les cinq prochaines années afin de superviser la mise en œuvre de la prestation dentaire canadienne.
M. Trudeau a déclaré que la prochaine étape consistera à fournir des soins dentaires aux moins de 18 ans, aux personnes âgées et aux personnes handicapées d'ici la fin de 2023, avant que le programme ne soit pleinement mis en œuvre d'ici 2025.
2. Soutien aux locataires
Il est également prévu de compléter le programme d'aide au loyer d'un montant forfaitaire de $500 CAD, appelé l'allocation canadienne de logement, pour les locataires dont le revenu net ajusté est inférieur à 35 000 dollars canadiens pour les familles ou à $20 000 CAD pour les célibataires.
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La surtaxe a été incluse dans le budget fédéral pour 2022, le gouvernement allouant $475 CAD aux personnes éligibles cette année. Maintenant, les libéraux disent que le financement proposé est de $1,2 milliard CAD.
3. Augmentation du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Jagmeet Singh, chef du Nouveau parti démocratique du Canada, a également demandé une augmentation du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Le programme consiste actuellement en un paiement non imposable versé quatre fois par an aux personnes et aux familles à faible revenu pour compenser la taxe sur les produits et services.
Dans le cadre du programme actuel, les Canadiens célibataires ayant un revenu maximal d'un peu plus de 49 000 dollars canadiens reçoivent $467 CAD par an. Les personnes mariées ou vivant en union reçoivent un maximum de $612 CAD, et un montant supplémentaire de 161 dollars canadiens est accordé pour chaque enfant de moins de 19 ans, en fonction du revenu familial.
Si la loi est adoptée, le gouvernement estime que :
- une mère célibataire avec un enfant et un revenu net de $30 000 dollars canadiens recevra $1 160 CAD cette année ;
- une personne âgée célibataire dont le revenu net est de $20 000 CAD — $701 CAD ;
- un couple avec deux enfants et un revenu net de $35 000 CAD — $1 401 CAD.
L'augmentation serait temporaire et durerait six mois.
Le gouvernement estime que 11 millions de personnes seront soutenues par le projet, qui sera doté de $2,5 milliards CAD.
