Le Canada a introduit une taxe de luxe
La loi fera en sorte que les Canadiens les plus riches paient leur juste part d'impôts.
Le 1er septembre, une taxe fédérale sur les produits de luxe est entrée en vigueur. Elle s'applique aux voitures de luxe, aux avions privés et aux yachts.
Le projet de taxe sur les produits de luxe a été présenté pour la première fois dans le budget fédéral de l'année dernière ; le projet de loi lui-même a été présenté en avril dernier.
Elle s'applique aux véhicules, avions et navires neufs fabriqués après 2018 et au-delà de certains seuils de prix :
- Pour les véhicules personnels et les avions, la taxe de luxe s'applique aux biens d'une valeur supérieure à 100 000 dollars canadiens (les motos, les quads, les motoneiges, les camping-cars, les ambulances, les voitures de police, les voitures de pompiers, les véhicules militaires et les avions commerciaux sont exemptés) ;
- il n'y a pas d'exception à la loi pour les voitures électriques ;
- Les navires soumis à la loi comprennent les yachts, les voiliers, les bateaux pontés, les bateaux de ski nautique et les maisons sur l'eau d'une valeur supérieure à 250 000 dollars canadiens (les péniches, les bateaux de pêche, les ferries et les bateaux de croisière ne sont pas taxés).
L'impôt forfaitaire sera calculé comme la plus faible des deux valeurs :
- 10 % du prix des marchandises, ou
- 20 % du prix du produit déduit du montant seuil (soit 100 000 dollars canadiens ou 250 000 dollars canadiens).
Les fabricants et les importateurs des produits de luxe concernés doivent payer la taxe. Les ventes de ces biens aux fabricants, grossistes et détaillants sont exonérées, de sorte que les biens ne seront pas taxés deux fois.
Cette innovation a suscité une avalanche de critiques. Les dirigeants des industries aérospatiale et maritime l'ont qualifié de "destructeur d'emplois".
Les groupes industriels ont déclaré que la taxe pourrait entraîner une perte de 2,8 milliards de dollars canadiens de ventes au cours des cinq prochaines années. La réponse de la ministre des Finances Chrystia Freeland à ces allégations a été sans équivoque :
"Je pense qu'il est parfaitement raisonnable de dire à quelqu'un qui a 100 000 dollars pour une voiture ou un avion ou 250 000 dollars pour un bateau : 'Vous devez payer une taxe de 10 % pour aider tous les autres'.
Selon les chiffres publiés, la nouvelle mesure, qui a été approuvée en juin, fera entrer chaque année 163 millions de dollars canadiens dans les caisses de l'État.
