Le Canada a introduit une taxe de luxe
La loi fera en sorte que les Canadiens les plus riches paient leur juste part d'impôts.
Le 1er septembre, une taxe fédérale sur les produits de luxe est entrée en vigueur. Elle s'applique aux voitures de luxe, aux avions privés et aux yachts.
Le projet de taxe sur les produits de luxe a été présenté pour la première fois dans le budget fédéral de l'année dernière ; le projet de loi lui-même a été présenté en avril dernier.
Elle s'applique aux véhicules, avions et navires neufs fabriqués après 2018 et au-delà de certains seuils de prix :
- Pour les véhicules personnels et les avions, la taxe de luxe s'applique aux biens d'une valeur supérieure à 100 000 dollars canadiens (les motos, les quads, les motoneiges, les camping-cars, les ambulances, les voitures de police, les voitures de pompiers, les véhicules militaires et les avions commerciaux sont exemptés) ;
- il n'y a pas d'exception à la loi pour les voitures électriques ;
- Les navires soumis à la loi comprennent les yachts, les voiliers, les bateaux pontés, les bateaux de ski nautique et les maisons sur l'eau d'une valeur supérieure à 250 000 dollars canadiens (les péniches, les bateaux de pêche, les ferries et les bateaux de croisière ne sont pas taxés).
L'impôt forfaitaire sera calculé comme la plus faible des deux valeurs :
- 10 % du prix des marchandises, ou
- 20 % du prix du produit déduit du montant seuil (soit 100 000 dollars canadiens ou 250 000 dollars canadiens).
Les fabricants et les importateurs des produits de luxe concernés doivent payer la taxe. Les ventes de ces biens aux fabricants, grossistes et détaillants sont exonérées, de sorte que les biens ne seront pas taxés deux fois.
L'article complet n'est disponible que pour les membres de la communauté Immigrant.Today. Connectez-vous à votre compte pour le lire gratuitement.
