Un résident qui a attendu plus de 20 ans pour obtenir la citoyenneté intente un procès au ministre de l'immigration
Il a gagné. L'IRCC lui versera 65 000 dollars canadiens.
Une affaire sans précédent a été entendue par un tribunal canadien.
Mahmoud Sharafaldin est un ressortissant iranien. En 1995, la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a accepté sa demande d'asile. Il est devenu résident permanent du Canada en 1996.
À la fin de 1999, il a demandé le statut de citoyen — et cette demande est toujours en cours.
Apparemment, toutes les conditions requises pour la citoyenneté étaient remplies. Il y a eu quelques problèmes avec les contrôles de sécurité, mais en 2004, ils avaient été examinés et résolus.
Par la suite, dans l'attente d'une décision, M. Sharafaldin s'est rendu en Iran à trois reprises entre 2007 et 2009, y passant au total 18 mois. Ses voyages, combinés à une série de nouvelles lois sur l'immigration, sont devenus une pierre d'achoppement sur le chemin de l'Iranien vers la citoyenneté canadienne.
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