Le Sénat a voté en faveur d'une législation sur le contrôle des armes à feu

Le Canada continue de sévir contre la possession et le trafic d'armes à feu.

Le Sénat canadien a voté à une écrasante majorité (60 voix contre 24) en faveur du projet de loi C-21, marquant ainsi un renforcement du contrôle des armes à feu.

Le projet de loi propose de geler la vente d'armes à feu, d'augmenter les peines pour le trafic et de contrôler la prolifération des armes artisanales.

Ce que signifie le vote du Sénat

Pour qu'un projet de loi devienne une loi, une majorité du Sénat doit voter en sa faveur, puis il doit passer par l'étape de l'approbation par la Couronne.

Le projet de loi C-21 devrait recevoir l'approbation royale, ce qui signifie que les nouvelles mesures de contrôle des armes à feu feront bientôt partie intégrante de la législation canadienne.

Avantages et inconvénients

Le projet de loi a été présenté pour la première fois en mai 2022, mais il a depuis été retiré à plusieurs reprises pour être révisé.

Plus précisément, le projet de loi prévoit la réglementation des armes à feu d'assaut, mais l'interprétation de ce concept a changé au cours de l'examen du projet de loi. La version initiale du projet de loi C-21 prévoyait d'interdire toute carabine ou tout fusil de chasse pouvant être équipé d'un chargeur de plus de cinq cartouches (indépendamment du fait que la conception originale prévoyait ou non un tel chargeur). Cette interdiction devait être réglementée au niveau du code pénal, et non des règlements administratifs. Toutefois, les groupes de pression des armes à feu se sont opposés à cette clarification, notamment parce que certains types de fusils couramment utilisés par les chasseurs étaient couverts par cette clarification. Par conséquent, cette clarification n'a pas été incluse dans la version finale du projet de loi C-21.

L'organisation de défense PolySeSouvient s'oppose à la Coalition canadienne pour les droits en matière d'armes à feu. Parmi ses membres figurent des survivants de la fusillade de 1989 à l'Université polytechnique de Montréal, et le groupe a toujours plaidé en faveur d'une interdiction stricte des armes à feu au Canada.

Les autorités équilibrent les intérêts des deux groupes et finissent par adopter une version de compromis du projet de loi. Ces dernières années, cependant, les lois canadiennes sur les armes à feu se sont lentement mais sûrement renforcées. Cette évolution a été alimentée par des cas peu fréquents mais très médiatisés de fusillades mortelles, comme les meurtres récurrents à Winnipeg ou l'histoire du jeune tireur d'Edmonton.