Comment la bureaucratie aggrave les problèmes du marché locatif au Canada
Propriétaires et locataires à la recherche d'un compromis sur un marché du logement encombré.
Les problèmes du marché canadien du logement locatif s'aggravent en raison d'un problème spécifique. Les experts locaux évoquent le phénomène des retards de décision dans les litiges entre locataires et propriétaires. Récemment, on a constaté une augmentation du nombre d'accords dans lesquels les locataires proposent de quitter le logement en échange d'une compensation financière, ce que l'on appelle les accords "cash for keys" (argent comptant pour les clés).
Qu'est-ce que c'est ?
Les locataires menacés d'expulsion utilisent souvent la surcharge de travail de la Commission de la location immobilière de l'Ontario comme monnaie d'échange pour faire pression sur les propriétaires en leur demandant de l'argent pour ne pas porter leur affaire devant la Commission. Les audiences peuvent durer de 8 à 12 mois (et parfois 2 ans !), période pendant laquelle le locataire peut continuer à occuper le logement. Par ailleurs, certains locataires proposent une offre "cash for keys", c'est-à-dire qu'ils quittent le logement en échange d'une somme d'argent rondelette.
Le propriétaire doit décider s'il veut attendre de longs mois ou payer. De nombreux propriétaires, en particulier à Toronto, choisissent souvent la deuxième option.
Quelle est l'ampleur de ce problème ?
Le rapport de mai 2023 du médiateur de l'Ontario a révélé que le nombre de cas en suspens a atteint 38 000. Les retards deviennent un problème encore plus pressant lorsqu'il s'agit de vendre un bien immobilier. Dans ce cas, si les locataires refusent de partir et ont l'intention de porter l'affaire devant le Conseil, cela peut retarder la procédure d'expulsion de plusieurs mois, ce qui décourage les acheteurs potentiels.
La réticence des locataires à quitter un logement loué est également due à l'augmentation constante du coût des loyers. Les frais de déménagement élevés et les difficultés à trouver un nouveau logement incitent certains à retarder la procédure d'expulsion.
Le problème ne concerne pas seulement l'Ontario. En raison des problèmes liés aux longs délais d'attente des décisions des commissions des loyers, les propriétaires fonciers de Colombie-Britannique ont adressé une pétition au ministère du logement pour demander des modifications de la législation. Dans cette pétition, ils déclarent qu'ils sont confrontés à l'incertitude due au fait que les locataires abusent des failles du système.
Les lacunes actuelles de la législation et les longs délais de traitement des dossiers par le Conseil rendent les propriétaires vulnérables face à la loi. Les experts leur recommandent d'être plus prudents dans le choix de leurs locataires afin de minimiser les risques éventuels.
