Le Québec pourrait interdire aux cliniques médicales de fournir des services en anglais
Le gouvernement a modifié le projet de loi à la dernière minute.
Le gouvernement de François Legault prépare de profondes modifications à la législation québécoise en matière de santé. Pour ce faire, un projet de loi connu sous le nom de projet de loi 15 est en cours de rédaction et de discussion. Il s'agit d'un projet de loi gigantesque, composé de plus de 1 200 articles qui ont été débattus et amendés depuis le mois de mars de cette année. Le gouvernement espère l'adopter avant la fin de l'année de travail, c'est-à-dire la semaine prochaine. Et soudain, cette semaine, les auteurs du projet de loi ont introduit une clause qui a choqué beaucoup de monde.
Un nouvel amendement permettra à Santé Québec, la nouvelle agence de surveillance, de révoquer le statut bilingue des établissements médicaux. Cela signifie que le département contrôlé par la province pourra interdire à pratiquement n'importe quelle clinique d'offrir des services dans une langue autre que le français.
Cette proposition, faite naturellement à la dernière minute, a choqué les parlementaires de l'opposition et l'opinion publique.
La situation actuelle — et ce qui va changer
Une cinquantaine d'agences de santé et de services sociaux du Québec sont désormais légalement autorisées à offrir des services dans une langue autre que le français, lorsque le nombre de non-francophones l'exige.
Un nouveau projet de loi crée une nouvelle agence pour gérer le système de santé, Santé Québec. Il est maintenant proposé de lui donner le pouvoir de retirer le droit d'offrir de tels services aux établissements dans les régions où les communautés linguistiques minoritaires ont été réduites à moins de 50 %.
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