Le gouvernement canadien s'immisce dans l'internet

Un projet de loi visant à actualiser les lois canadiennes sur la radiodiffusion pour la première fois à l'ère de l'internet est sur le point d'entrer en vigueur et d'affecter les plateformes de diffusion en continu les plus populaires.

Le projet de loi C-11, également connu sous le nom de loi sur la diffusion en ligne, crée un cadre pour réglementer les plateformes de diffusion numérique telles que Netflix, Disney+ et Spotify, et les oblige à faciliter la création et la promotion de contenu canadien. Le projet de loi a été adopté en troisième lecture par le Sénat le mois dernier, avec 26 amendements. La Chambre des communes devra décider lesquels de ces amendements seront retenus avant d'adopter le projet de loi.

Les syndicats de créateurs canadiens, dont la Guilde des scénaristes du Canada et l'Association canadienne des producteurs de médias, soutiennent généralement le projet de loi, mais craignent que son libellé ne crée un système à deux vitesses qui obligerait les radiodiffuseurs canadiens à respecter des normes plus strictes que les diffuseurs étrangers. Par ailleurs, les créateurs de contenus canadiens sur des sites tels que YouTube et TikTok s'inquiètent de l'impact du projet de loi sur leur activité.

Quel est l'intérêt du projet de loi C-11 ?

Depuis 1968, la loi sur la radiodiffusion fixe un certain nombre d'objectifs pour le système de radiodiffusion canadien, notamment celui de renforcer le code culturel du Canada et de mettre en valeur les talents canadiens.

À cette fin, le pays s'est doté de règles qui déterminent ce qui constitue une "programmation canadienne" et la quantité de celle-ci qui doit être reproduite par les radiodiffuseurs canadiens. Ces organismes doivent également contribuer financièrement au développement et à la promotion du contenu canadien.

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