Le gouvernement de la Colombie-Britannique sera poursuivi en justice
La raison de ces poursuites est la discrimination.
Le 29 septembre, le Canadian Constitutional Trust a annoncé qu'il allait engager une action en justice contre le gouvernement de la Colombie-Britannique. L'action en justice porte sur l'introduction de passeports de vaccination.
La Fondation est une organisation caritative indépendante qui défend les droits et libertés constitutionnels des citoyens devant les tribunaux et au sein de l'opinion publique.
Les représentants ont déclaré que les mesures du passeport vaccinal obligatoire sont défectueuses. Ils exercent maintenant une discrimination à l'égard des Canadiens qui bénéficient d'une exemption médicale de vaccination.
Comme l'explique Christine Van Geyl, directrice des litiges de la Fondation, les cas où la vaccination est contre-indiquée ne sont pas pris en compte. L'action en justice devrait permettre de porter cette omission à l'attention du gouvernement provincial. Les autorités en tiendront compte et introduiront des exceptions aux règles.
Toutefois, la Fondation doit se référer au droit administratif avant d'intenter une action en justice.
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