Les Québécois ne veulent pas payer d'amendes pour les violations de la quarantaine

Selon les derniers chiffres du Bureau des infractions et amendes du Québec, entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2021, plus de 16 000 amendes ont été émises dans la province pour des violations des mesures de quarantaine. Cependant, les Canadiens ne veulent pas les payer.

Seuls 13% ont plaidé coupable ou ont simplement payé l'amende. Environ 6 000 personnes ont contesté les amendes et le tribunal devra déterminer si elles sont réellement coupables.

"En général, les gens se contentent de payer l'amende parce qu'ils n'ont pas le temps de discuter. Mais ici, nous parlons d'un montant très important", explique Martin Valois, professeur de droit à l'Université de Montréal.

Les amendes pour non-conformité aux mesures sanitaires au Québec commencent à 1 000 dollars canadiens, plus des frais de 546 dollars canadiens. Selon M. Valois, en raison du grand nombre de litiges, le contentieux pourrait s'éterniser au moins jusqu'à la fin 2022.

Parmi les contrevenants, nombreux sont ceux qui ignorent tout simplement l'amende. Dans ce cas, les autorités devront trouver des moyens de faire payer les montants dus.

"Vous ne pouvez pas simplement ignorer une amende", estime M. Valois. — Si vous ne répondez pas, que vous plaidiez coupable ou non, le tribunal vous considère automatiquement comme coupable. Il faut alors engager encore plus de frais."

Au total, 16 261 amendes ont été émises dans la province au cours de l'année de la pandémie, et parmi elles :

• 964 personnes ont plaidé coupable ;
• 1 258 ont payé l'amende sans se reconnaître coupables ;
• 3 842 ont été ignorés ;
• 5 724 ont plaidé non coupable ;
• 4 473 en attente d'un avis du tribunal demandant un plaidoyer de culpabilité.

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