L'Ontario exigera des employeurs qu'ils indiquent le salaire dans les offres d'emploi

Le gouvernement de l'Ontario modifie la législation du travail afin d'obliger les employeurs à inclure une fourchette de salaire dans les offres d'emploi. La province estime que les demandeurs d'emploi ont le droit de connaître ces informations afin de pouvoir prendre une décision éclairée lorsqu'ils recherchent un emploi. La publication des salaires devrait également contribuer à réduire l'écart entre les hommes et les femmes : actuellement, en Ontario, pour chaque dollar gagné par un homme, une femme reçoit 0,87 dollar canadien.

"À l'heure où de nombreuses entreprises affichent des bénéfices records, il est normal qu'elles communiquent de manière transparente sur la manière dont elles rémunèrent leurs travailleurs", a déclaré le ministre provincial du travail, David Piccini.

Actuellement (d'après les statistiques de l'année dernière), seulement 37 % environ de toutes les offres d'emploi en ligne en Ontario contiennent des informations salariales.

Des amendements similaires ont déjà été discutés dans la province en 2018, mais n'ont jamais été mis en œuvre — en raison d'un changement dans la coalition gouvernementale. L'année dernière, des lois similaires sont entrées en vigueur en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Intelligence artificielle

En outre, la nouvelle loi fera de l'Ontario la première province du Canada à exiger des entreprises qu'elles divulguent si l'intelligence artificielle est utilisée dans le processus d'embauche.

Les outils et algorithmes d'intelligence artificielle sont adoptés par les entreprises de l'Ontario à un rythme rapide et génèrent de grandes quantités de données personnelles sur les candidats à l'emploi et les employés. De plus en plus, ils sont en mesure de prendre des décisions d'embauche. En réponse aux préoccupations croissantes concernant les implications éthiques, juridiques et de protection de la vie privée de l'IA, l'Ontario propose d'exiger des employeurs qu'ils informent les candidats à l'emploi lorsque l'IA est utilisée pour prendre des décisions dans le cadre du processus d'embauche.

NDA et autres modifications

Ces changements s'inscrivent dans le cadre d'une révision majeure du droit du travail de l'Ontario. Nous avons déjà écrit sur la protection des droits des employés des hôtels et des restaurants et sur l'interdiction d'exiger une expérience de travail canadienne. En outre, le projet de loi contient plusieurs autres points :

1. Le gouvernement va également restreindre l'utilisation des accords de non-divulgation (NDA) dans les cas de harcèlement sexuel, de mauvaise conduite ou de violence sur le lieu de travail.
2. Des modifications sont apportées à la disposition relative au pécule de vacances : le consentement écrit de l'employé sera requis si le pécule de vacances est payé par un moyen autre qu'un paiement forfaitaire avant le début des vacances.
3. Un nouveau congé pour maladie grave (par exemple, le cancer) avec protection de l'emploi est créé : il doit correspondre à la prestation de l'assurance-emploi fédérale pour les congés de maladie, d'une durée de 26 semaines.
4. Prévoit la "surindexation" des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) au-delà du taux d'inflation annuel.