La Cour fédérale du Canada évalue la légalité des interdictions visant les personnes non vaccinées

La Cour fédérale du Canada évalue la légalité des interdictions visant les personnes non vaccinées

La première réunion est prévue pour le 19 septembre 2022.

Le centre de justice de Calgary estime que le droit à la libre circulation a été violé. Aujourd'hui, 15 % des Canadiens qui n'ont pas été vaccinés ne sont pas autorisés à voyager ou à quitter le pays.

En mars, Brian Peckford, ancien Premier ministre de Terre-Neuve, seul rédacteur survivant de la Charte canadienne des droits et libertés, a porté plainte avec l'aide des avocats du Centre. Les deux parties ont depuis fourni des preuves d'experts pour et contre. Ils seront réglés d'ici la fin du mois de juin.

L'audience aura lieu du 19 au 23 septembre 2022. Des affaires similaires ont déjà été entendues par des tribunaux aux USA, en Inde et en Nouvelle-Zélande. Tous les tribunaux ont estimé que ces gouvernements avaient violé les droits de l'homme d'une manière ou d'une autre en imposant des restrictions épidémiologiques.

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