Votre employeur vous oblige à vous faire vacciner : pouvez-vous refuser ?

De grandes entreprises internationales telles que Wal-Mart, Walt Disney, Netflix et Alphabet élaborent des exigences en matière de vaccination des employés sur le lieu de travail. La liste des organisations exigeant une preuve de vaccination s'allonge également au Canada. Il s'agit notamment d'universités, d'hôpitaux, de cabinets d'avocats, etc. Les employés qui refusent de se faire vacciner risquent de perdre leur emploi.

Une telle action est-elle légale ?

Les entreprises canadiennes font pression en faveur d'un système de preuve de vaccination des travailleurs, mais les politiciens ont jusqu'à présent ignoré la question. Selon les experts en droit du travail, les entreprises doivent sérieusement peser le pour et le contre et réfléchir à une bonne politique de vaccination sur le lieu de travail. Nainesh Kotak, fondateur du cabinet d'avocats, note que les chefs d'entreprise ont fait preuve de prudence à l'égard des exigences en matière de masques sur le lieu de travail par le passé, mais qu'ils sont désormais plus affirmatifs. Kotak est convaincu que dans certaines régions, la vaccination des employés est une nécessité.

Alex Lucifero, avocat spécialisé dans le droit du travail à Toronto, estime qu'une politique de vaccination ne peut être appliquée à toutes les entreprises car tout dépend des circonstances spécifiques. Par exemple, cela dépend du secteur d'activité ou du fait que les employés soient syndiqués ou non.

Les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés soient vaccinés ? Adam Savallo, avocat spécialisé dans le droit du travail à Hamilton (Ontario), répond qu'il y a deux côtés à cette question. Les employeurs ne peuvent pas obliger un employé à se faire vacciner, mais ils ont le droit de demander une preuve de vaccination car ils ont l'obligation de fournir un environnement de travail sain et sûr.

Puis-je être licencié pour avoir refusé des vaccins ?

Le refus de se faire vacciner sera considéré comme un non-respect des ordres de vaccination de l'employeur et l'employé pourra donc être licencié. Si l'employé refuse pour des raisons médicales ou religieuses, le licenciement sera considéré comme une discrimination en vertu du code des droits de l'homme. Néanmoins, au Canada, il existe ce que l'on appelle un "licenciement sans motif" et l'entreprise peut s'en prévaloir.

Existe-t-il des lois protégeant le travailleur ?

Certains employés refusent de fournir une preuve de vaccination, arguant qu'une telle exigence viole leur confidentialité. D'autres citent la Charte des droits et libertés. Comme le souligne Howard Leavitt, avocat spécialisé en droit du travail à Toronto, le droit canadien privilégie toujours la sécurité à la confidentialité. Cela signifie qu'au tribunal, une entreprise pourra défendre son droit d'administrer des vaccins obligatoires à ses employés. L'exception concerne les employés qui ne sont pas vaccinés pour des raisons religieuses et médicales.

Quant à la Charte des droits et libertés, l'expert constitutionnel Wayne McKay souligne qu'elle ne s'applique qu'aux actions gouvernementales, c'est-à-dire qu'elle s'applique aux fonctionnaires mais pas aux employés des entreprises privées. Cependant, selon les avocats, les fonctionnaires auront également du mal à défendre leur position car il n'y a que trois sections de la Charte qui peuvent être utilisées pour tenter d'argumenter un refus de se faire vacciner.

La section décrivant le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ne protège pas les intérêts économiques d'une personne ou son désir de conserver son emploi. La section relative à la protection contre la discrimination est également susceptible d'échouer, car l'employeur n'ignore pas les intérêts de quiconque. Comme le souligne Brian Thomas, professeur au Centre for Health Law, Policy and Ethics de l'Université d'Ottawa, la loi donnerait raison à l'entreprise, car une personne non vaccinée constitue un danger pour elle-même et pour les autres en allant travailler. Enfin, le dernier article qui peut être invoqué est l'exemption religieuse ou la liberté de conscience. Mais il sera extrêmement difficile de prouver devant un tribunal que le refus de vacciner relève de la liberté de conscience.