Votre employeur vous oblige à vous faire vacciner : pouvez-vous refuser ?
De plus en plus d'entreprises au Canada introduisent des politiques de vaccination sur le lieu de travail et licencient les employés qui ne s'y conforment pas.
De grandes entreprises internationales telles que Wal-Mart, Walt Disney, Netflix et Alphabet élaborent des exigences en matière de vaccination des employés sur le lieu de travail. La liste des organisations exigeant une preuve de vaccination s'allonge également au Canada. Il s'agit notamment d'universités, d'hôpitaux, de cabinets d'avocats, etc. Les employés qui refusent de se faire vacciner risquent de perdre leur emploi.
Une telle action est-elle légale ?
Les entreprises canadiennes font pression en faveur d'un système de preuve de vaccination des travailleurs, mais les politiciens ont jusqu'à présent ignoré la question. Selon les experts en droit du travail, les entreprises doivent sérieusement peser le pour et le contre et réfléchir à une bonne politique de vaccination sur le lieu de travail. Nainesh Kotak, fondateur du cabinet d'avocats, note que les chefs d'entreprise ont fait preuve de prudence à l'égard des exigences en matière de masques sur le lieu de travail par le passé, mais qu'ils sont désormais plus affirmatifs. Kotak est convaincu que dans certaines régions, la vaccination des employés est une nécessité.
Alex Lucifero, avocat spécialisé dans le droit du travail à Toronto, estime qu'une politique de vaccination ne peut être appliquée à toutes les entreprises car tout dépend des circonstances spécifiques. Par exemple, cela dépend du secteur d'activité ou du fait que les employés soient syndiqués ou non.
Les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés soient vaccinés ? Adam Savallo, avocat spécialisé dans le droit du travail à Hamilton (Ontario), répond qu'il y a deux côtés à cette question. Les employeurs ne peuvent pas obliger un employé à se faire vacciner, mais ils ont le droit de demander une preuve de vaccination car ils ont l'obligation de fournir un environnement de travail sain et sûr.
Puis-je être licencié pour avoir refusé des vaccins ?
Le refus de se faire vacciner sera considéré comme un non-respect des ordres de vaccination de l'employeur et l'employé pourra donc être licencié. Si l'employé refuse pour des raisons médicales ou religieuses, le licenciement sera considéré comme une discrimination en vertu du code des droits de l'homme. Néanmoins, au Canada, il existe ce que l'on appelle un "licenciement sans motif" et l'entreprise peut s'en prévaloir.
L'article complet n'est disponible que pour les membres de la communauté Immigrant.Today. Connectez-vous à votre compte pour le lire gratuitement.
