Pourquoi vous pourriez être expulsé du Canada : 10 raisons

Les fonctionnaires de l'immigration canadienne peuvent considérer que les étrangers et les immigrants sont inadmissibles pour certaines raisons lorsqu'ils demandent un visa ou lorsqu'ils franchissent la frontière. Ces personnes se verront interdire l'entrée et le séjour au Canada. Les résidents temporaires ou permanents perdront alors leur statut d'immigration au Canada et leur permis de séjour.

Pourquoi vous pouvez être expulsé du Canada⠀⠀⠀⠀

Les agents d'immigration canadiens ont le droit de refuser l'entrée aux personnes qui

• Est une menace pour la sécurité du Canada : se livre à des activités d'espionnage, subversives ou terroristes, est membre d'une organisation qui se livre à de telles activités ;
• en violation des droits de l'homme ou des droits internationaux : accusé de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, membre d'un gouvernement impliqué dans de tels crimes ou soumis à des sanctions internationales ;
• a commis un crime au Canada ou à l'étranger, passible d'une peine de prison de 10 ans ou plus. Ces crimes comprennent, par exemple, conduite sous l'influence de drogues, de marijuana ou d'alcool, agression armée, trafic de drogue, viol, cambriolage, fraude ou vol de plus de 5 000 dollars canadiens. Les personnes qui ont commis un crime et ont été condamnées à plus de 6 mois au Canada sont également interdites d'entrée ;
• Impliqué dans le crime organisé ou est membre d'un groupe criminel organisé ;
• Présente une menace pour la santé publique : a une maladie infectieuse, la tuberculose, la syphilis, ou a été en contact avec des porteurs de ces maladies, a une maladie associée à une perte soudaine de capacité physique ou mentale, avec un comportement imprévisible ou agressif ;
• Détient une maladie grave dont le traitement nécessite une augmentation des coûts du système de santé publique — plus de 26 220 dollars canadiens par an à partir de 2024. Cela ne s'applique pas aux réfugiés et aux membres de la famille parrainés (enfants à charge et conjoints) ;
• Incapable de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille (le montant minimum dépend du programme d'immigration) ;
• fourni de fausses informations pour l'immigration au Canada ;
• a enfreint l'une des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par exemple, un résident temporaire est resté au Canada plus longtemps qu'il n'était autorisé, un résident permanent est resté hors du Canada trop longtemps, ou une personne précédemment expulsée a essayé d'entrer au Canada sans autorisation de retour au Canada ;
• A un membre de sa famille qui n'est pas autorisé à entrer au Canada : si un membre de la famille est devenu non autorisé pour l'une des raisons énumérées, toute la famille sera interdite d'entrée au Canada. ⠀⠀

Quand vous pouvez revenir au Canada

Le délai dont vous disposez pour quitter le Canada et votre capacité à y revenir à l'avenir dépendent du type de mesure de renvoi que vous recevez d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Il existe trois types d'ordres d'expulsion :

• Ordonnance de départ : en vertu de cette ordonnance, vous devez quitter le Canada dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur du document. À l'aéroport, vous devez enregistrer votre départ auprès du personnel de l'ASFC. Si vous le faites correctement, vous pourrez revenir au Canada à l'avenir sans aucun problème. Si vous ne quittez pas le Canada dans les 30 jours, ou si vous n'enregistrez pas votre départ, votre mesure d'interdiction de séjour deviendra automatiquement une mesure d'expulsion.
• Ordonnance de renvoi : En vertu de cette ordonnance, vous ne pourrez revenir au Canada dans un délai d'un an que si vous avez reçu un permis de retour au Canada. Toutefois, si vous recevez cet ordre en raison d'une fausse déclaration, vous ne pourrez pas retourner dans le pays pendant 5 ans.
• pOrdonnance d'expulsion : En vertu de cette ordonnance, il vous est interdit de façon permanente de revenir au Canada. Cependant, vous pourrez faire une demande d'ARC.

Si vous avez reçu l'une de ces ordonnances, vous pouvez faire appel auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.