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L'Ontario adopte une loi protégeant les droits des employés des restaurants et des hôtels

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Elle touchera des centaines de milliers de personnes.

Le gouvernement de l'Ontario a présenté un projet de loi qui, s'il est adopté, offrira des protections révolutionnaires à plus de 400 000 personnes employées dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

Il s'agit d'amendements à la loi provinciale sur les normes d'emploi (Employment Standards Act) qui impliquent deux changements majeurs :

  • Interdiction totale des périodes d'essai non rémunérées (tout travail doit être rémunéré) ;
  • Interdiction de déduire des salaires des employés les dommages liés au vol par des visiteurs (par exemple, s'enfuir sans payer l'addition).
"Il est inacceptable qu'un travailleur de notre province voie son salaire déduit ou soit mis en danger à cause de l'activité criminelle de quelqu'un d'autre", a déclaré le ministre du travail, David Piccini, à propos du projet de loi.

Des études ont montré qu'environ un client sur 20 quitte un restaurant sans payer, et que les vols d'essence dans les stations-service coûtent aux entreprises de l'Ontario plus de 3 millions de dollars canadiens en 2022.

La législation ontarienne exige déjà que les salariés soient payés pour toutes les heures travaillées, mais de nombreux employeurs contournent cette obligation en recourant à des équipes "d'essai" et à des systèmes de pénalités.

Quelque chose à propos d'un pourboire

En outre, si une banque générale de pourboires est utilisée (non pas pour des employés spécifiques, mais sur la base d'un système "d'empilage et de partage"), les employeurs sont désormais tenus d'en informer les visiteurs. Des panneaux à cet effet doivent être affichés en public.

Toutefois, la province nous a rappelé que cette politique en matière de pourboires n'est acceptable que si les employeurs font le même travail que leurs employés. Cela permettra de s'assurer que les travailleurs des services sont payés ce qui leur est dû et qu'ils comprennent comment leurs pourboires sont calculés et distribués.

Les modifications proposées obligeraient également les employeurs qui versent des pourboires sous forme de dépôt à permettre à leurs employés de choisir leur compte de pourboire. Cela permettra aux employés d'éviter des frais qu'ils n'ont pas acceptés et d'avoir accès à l'intégralité de leurs pourboires.

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