Suppression de la taxe sur les plaques d'immatriculation dans une province canadienne

Le gouvernement de l'Ontario a supprimé les frais de remplacement des plaques d'immatriculation et des autocollants correspondants pour les voitures, les petits camions, les motos et les cyclomoteurs à partir du 13 mars.

Dans le cadre de la législation sur la bureaucratie introduite le mois dernier, la province commencera à rembourser aux propriétaires de véhicules les frais de renouvellement des plaques d'immatriculation payés entre le 1er et le 12 mars inclus. Selon le gouvernement, la plupart des automobilistes qui ont déjà payé la redevance devront être remboursés entre fin mars et début mai.

Toutefois, pendant cette période, le gouvernement n'enverra des chèques de remboursement qu'aux automobilistes qui ont renouvelé leur adresse et payé les amendes ou les péages en retard avant le 7 mars. Sinon, le chèque n'arrivera pas avant l'été ou l'automne.

Le montant dépendra de la date du dernier renouvellement de votre plaque d'immatriculation et du montant que vous avez payé. Les propriétaires de poids lourds et de motoneiges ne recevront aucun remboursement. À titre exceptionnel, les propriétaires de ces derniers ont droit à un remboursement s'ils n'ont jamais utilisé la vignette.

L'élimination des frais de remplacement des autocollants de plaque d'immatriculation permettrait à de nombreux conducteurs ontariens d'économiser environ 120 $CAN par année. Dans le même temps, cette mesure devrait coûter au gouvernement provincial plus d'un milliard de dollars canadiens par an.

Le processus de renouvellement lui-même n'est pas aboli, puisqu'il sera toujours nécessaire de vérifier les informations relatives à l'assurance et de s'assurer que les conducteurs paient les amendes et les péages.