Le Canada a promis une deuxième évaluation des risques avant l'expulsion
Pour les personnes venant de Gaza ou de Cisjordanie
Le Canada reste préoccupé par ce qui se passe au Moyen-Orient. Le gouvernement a déjà offert des permis de travail ouverts aux Israéliens et aux Palestiniens au Canada, et les autorités ont maintenant accepté de revoir les décisions du ministère de l'immigration concernant les réfugiés de Gaza et de Cisjordanie.
Les personnes qui ont reçu une décision finale défavorable de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale entre le 23 décembre 2022 et le 22 décembre 2023 peuvent maintenant demander un examen des risques avant renvoi (ERAR) avant d'être expulsées. Les personnes ayant fait l'objet d'une décision finale d'examen des risques au cours de cette période peuvent également présenter une nouvelle demande.
Dans des circonstances normales, un examen des risques avant renvoi ne serait pas autorisé pendant les 12 mois suivant une décision négative. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle à Gaza et en Cisjordanie, le gouvernement du Canada a décidé d'accommoder les demandeurs d'asile.
L'Agence des services frontaliers du Canada s'est engagée à informer de cette possibilité les personnes qui font déjà l'objet d'une mesure d'éloignement exécutoire. Toutefois, il incombera aux réfugiés eux-mêmes d'introduire la demande. Personne ne peut garantir une issue positive à l'ERAR, mais le ministère de l'immigration promet des délais supplémentaires et une audience équitable.
Le personnel du ministère continuera à prendre des décisions au cas par cas sur la base des informations fournies.
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