Introduction d'une nouvelle loi sur le logement et l'épicerie abordables
Le ministère canadien des finances a formalisé juridiquement les propositions du Premier ministre Trudeau.
Aujourd'hui, la ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté le projet de loi C-56, alias la Loi sur le logement et l'épicerie abordables. Le processus de légalisation des promesses promesses faites par le Premier ministre Trudeau lors de la réunion du Parti libéral de la semaine dernière est ainsi amorcé.
La loi aura un impact positif sur le bien-être des Canadiens dans un avenir prévisible. Elle éliminera la TPS, une taxe spéciale sur les nouveaux logements locatifs dans tout le pays. La loi devrait également accroître la concurrence, en particulier dans le secteur de l'alimentation. Comment cela fonctionnera-t-il en pratique ?
En ce qui concerne la question du logement
L'augmentation du remboursement de la TPS pour la construction de logements locatifs est officiellement entérinée : de 36 % à 100 %. En d'autres termes, pour cette catégorie de construction, la taxe est annulée, ce qui, selon le plan du gouvernement, devrait déclencher un boom dans la construction d'immeubles d'appartements, de foyers d'étudiants et de foyers pour personnes âgées.
Par exemple, pour un appartement locatif de deux chambres à coucher d'une valeur de 500 000 dollars canadiens, le crédit d'impôt en vertu de la loi actualisée sera de 25 000 dollars canadiens. Les nouvelles règles s'appliqueront aux objets dont la construction commencera à partir du 14 septembre 2023, mais au plus tard le 31 décembre 2030. La construction doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2035.
Mesures visant à freiner la croissance des prix des produits d'épicerie
Les modifications apportées à la loi sur la concurrence donnent au Bureau canadien de la concurrence plus d'influence sur les entreprises. Désormais, en cas de comportement inacceptable de géants dans différents secteurs (principalement dans le secteur de l'alimentation), le Bureau de la concurrence peut.. :
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