Évaluation gratuite des chances

Loi 96 met encore les Canadiens dans l'embarras

Loi 96 met encore les Canadiens dans l

Il s'agit maintenant d'acheter et de vendre des biens immobiliers.

Loi 96 continue de terroriser les résidents : dorénavant, les contrats de vente de maisons au Québec devront être en français. Cette disposition s'applique à tous les Québécois, même dans les cas où des vendeurs anglophones travaillent avec des acheteurs anglophones. Si le contrat ne peut être rédigé en français, un traducteur doit être engagé. La nouvelle règle s'applique également aux transactions hypothécaires.

Selon les experts, cela entraîne non seulement des coûts supplémentaires, mais retarde également la conclusion des contrats. Lorena Lopez Gonzalez, notaire au Québec, exprime l'opinion de nombre de ses collègues :

"C'est du travail supplémentaire, des frais supplémentaires pour le client et des retards supplémentaires. Ainsi, ce que nous faisions en deux jours peut prendre deux semaines."

Le coût d'une traduction peut varier de 400 à 1 200 CAD, et le notaire peut facturer des frais supplémentaires pour la révision de la traduction.

Les agents immobiliers, pour leur part, craignent que la nouvelle règle ne leur aliène des clients. Rebecca Sommer, spécialiste de l'immobilier, estime à juste titre que, lorsqu'ils signent des contrats pour les affaires les plus importantes de leur vie, les acheteurs veulent se sentir à l'aise. Selon elle, la nouvelle règle n'a rien à voir avec la protection de la langue française et ne fait qu'entraîner les clients dans un cercle vicieux : le contrat sera signé dans une langue qui n'est pas confortable, ou en anglais, mais avec des coûts supplémentaires importants.

L'Association des notaires du Québec affirme qu'elle s'efforce de trouver des solutions moins coûteuses pour ceux qui ont besoin de documents en anglais.

Rappelons que la Cour suprême du Québec a récemment écouté les avocats et suspendu certaines dispositions. Peut-être que cette fois encore, les résidents concernés pourront obtenir un assouplissement des exigences.

Source :
  • #Loi 96
  • #Québec
  • #protection du français
  • #langue française au Canada
  • #francophones au Canada
  • #bilingues au Canada
  • #bilinguisme au Canada
  • #langues d'État au Canada