Projet de loi sur le contrôle des armes à feu
Le 30 mai, le Parlement du Canada l'a adopté en première lecture.
Il y a deux ans, le Canada a interdit plus de 1500 modèles d'armes à feu. L'année dernière, ils ont renforcé les lois sur la possession d'armes à feu, étendant les vérifications des antécédents.
Le gouvernement Trudeau veut introduire de nouvelles mesures de contrôle des armes à feu.
- Un moratoire national sur les armes à feu — une interdiction d'introduire au Canada des armes à feu nouvellement achetées et d'acheter, de vendre et de transférer des armes à feu dans le pays.
- Retirer les permis de port d'arme aux auteurs de violences domestiques ou de harcèlement.
- Lutte contre la contrebande et le trafic d'armes — durcissement des sanctions pénales, octroi aux services répressifs d'outils supplémentaires pour enquêter sur les infractions liées aux armes à feu, renforcement des mesures de sécurité aux frontières.
- La création d'une nouvelle loi sur le "drapeau rouge" qui permettrait aux tribunaux d'exiger des personnes jugées dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui qu'elles remettent leurs armes à feu aux autorités chargées de faire respecter la loi. Un propriétaire d'arme à feu pourrait être évalué comme dangereux, par exemple, par une déclaration de ses proches. Le gouvernement a l'intention de dépenser 6,6 millions dollars canadiens pour sensibiliser les groupes vulnérables et marginalisés à la nouvelle loi.
- Modifier les chargeurs des armes d'épaule afin qu'ils ne puissent pas contenir plus de cinq cartouches, et interdire la vente et le transfert de chargeurs de plus grande capacité.
Tracey Wilson, vice-présidente des affaires publiques de la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu, a critiqué le projet de loi et l'approche même du gouvernement Trudeau sur cette question. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement réagit rapidement à des fixations massives avec des armes à feu au Canada et aux États-Unis, mais la plupart des mesures introduites et proposées visent à réglementer les armes à feu légales. Il s'avère que le gouvernement crée davantage de problèmes pour les chasseurs respectueux de la loi, mais ne fait pratiquement rien pour lutter contre la criminalité urbaine.
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